Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1232 du 15 octobre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000021159189
Texte parentLEGITEXT000021159171
Référencearticle 9 du décret n°2009-1232 du 15 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, lesmots : « les ministres chargés du budget, de l'industrie et de la recherche » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de l'énergie, de l'industrie, du budget et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 14
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