Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021159206
Texte parentLEGITEXT000021159201
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une ligne rédigée comme suit :
2. SERVICES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. De l'administration
5. Du personnel
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
11. 10
12. 10
13. 10
14. 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 1997 : art. 2
Aller plus loin
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