Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1-2 à 1-5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 septembre 1997 : art. 1-2, art. 1-3, art. 1-4, art. 1-5
Arrêté du 30 septembre 2009 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021159208
Texte parentLEGITEXT000021159201
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.