Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021159210
Texte parentLEGITEXT000021159201
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, sont supprimées les lignes relatives au service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, au service maritime du Nord ainsi qu'au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 1997 : art. 5
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