Arrêté du 30 septembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2009.

TexteArrêté du 30 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021159212

Texte parentLEGITEXT000021159201

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 2009 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1984 portant création de comités techniques paritaires dans les services extérieurs, la première ligne du tableau relative au service d'études techniques des routes et autoroutes est supprimée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.