Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2009 au 1er octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles annexé au présent arrêté.
2. Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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