Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2009 au 1er octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021159349
Texte parentLEGITEXT000021159342
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 2009 (version du 16 novembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
2. Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.
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