1. La directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2009 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2009 au 1er octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021159353
Texte parentLEGITEXT000021159342
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