Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1235 du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021159474
Texte parentLEGITEXT000021159468
Référencearticle 2 du décret n°2009-1235 du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même décret, les mots : « l'article 9-2 du décret du 28 juillet 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 4122-5 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 : art. 5
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