Article 1 LEGIARTI000021159472
A modifié :
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2009
NatureDécret
Signé le14 octobre 2009
Publié le16 octobre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORDEFD0910791D
IdentifiantLEGITEXT000021159468
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du patrimoine, notamment le chapitre 3 du titre Ier du livre II ;
Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 modifié relatif aux archives de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021159474
A modifié :
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000021159476
A abrogé :
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000021159478
A modifié :
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000021159480
1. Le présent décret est applicable à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 6 LEGIARTI000021159482
1. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code du patrimoine. (V)
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2009).