Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2009 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1246 du 15 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021164824
Texte parentLEGITEXT000021164819
Référencearticle 1 du décret n°2009-1246 du 15 octobre 2009 (version du 18 octobre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du décret du 21 décembre 2005 susvisé sont applicables aux examens ou concours de l'enseignement supérieur qui relève de la tutelle ou du contrôle pédagogique du ministre chargé de la culture, à l'exception de celles du premier alinéa de l'article 6.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D613-26 du Code de l'éducation.
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