Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1246 du 15 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021164826
Texte parentLEGITEXT000021164819
Référencearticle 2 du décret n°2009-1246 du 15 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5 de l'article 3 du décret du 21 décembre 2005 susvisé, après les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur », sont insérés les mots : «, du ministre chargé de la culture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 : art. 3
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