Arrêté du 17 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2006.

TexteArrêté du 17 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000021166531
Texte parentLEGITEXT000021166382
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 (version du 19 novembre 2006)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Elaborer les documents de contrôle qualité de produits industriels ;

3. 2. Gérer les moyens de mesure, de contrôle et d'essais pour la fabrication de produits industriels ;

4. 3. Participer à la mise en place et/ou à l'amélioration d'un système qualité en production de produits industriels ou de services industriels.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021166531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.