Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2009 au 28 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
RattachementTITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000021176137
Texte parentLEGITEXT000021176119
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →
1. La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est assurée dans les conditions suivantes :
COMMISSIONS administratives interdépartementales
GARDIEN DE LA PAIX
BRIGADIER
BRIGADIER-CHEF
BRIGADIER-MAJOR
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Guyane
2
2
2
2
2
2
1
1
Guadeloupe
2
2
2
2
2
2
2
2
Martinique
2
2
2
2
2
2
2
2
Réunion
2
2
2
2
2
2
2
2
Mayotte
2
2
2
2
2
2
1
1
Nouvelle Calédonie
2
2
2
2
2
2
1
1
Formation pédagogique de la police nationale
2
2
2
2
2
2
2
2
Formation des services de la police nationale
3
3
2
2
3
3
2
2
Compagnies républicaines de sécurité
4
4
3
3
3
3
2
2
2. .
Aller plus loin
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