Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021181670
Texte parentLEGITEXT000021181663
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-La première phrase est supprimée.
3. II.-A la deuxième phrase, les mots : « Cette commission » sont remplacés par les mots : « La commission prévue au troisième alinéa de l'article R. 123-46 ».
4. III.-Le neuvième alinéa est remplacé, à compter du 1er janvier 2010, par l'alinéa suivant : « e) Deux représentants du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 2
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