Article 1 LEGIARTI000021181668
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2009
Publié le21 octobre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORMTSS0923854A
IdentifiantLEGITEXT000021181663
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 avril 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 avril 2009 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 avril 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 15 avril 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021181670
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021181672
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000021181674
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 19
Article 5 LEGIARTI000021181676
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. Annexe
Article 6 LEGIARTI000021182796
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2009).