Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021181676
Texte parentLEGITEXT000021181663
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe intitulée « Liste des diplômes d'études supérieures exigés en application de l'article 14 (2°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 » est remplacée par l'annexe suivante :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1998 : art. Annexe
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