Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « au troisième alinéa de l'article R. 123-45 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-45-1 ».
3. II.-L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « et qui sont âgés de quarante-trois ans au moins » sont supprimés.
5. b) Au A, les mots : « âgés de trente-cinq ans au moins et qui sont » sont supprimés.
6. c) Au B, les mots : « âgés de quarante ans au moins et » sont supprimés.
7. III.-L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
8. a) Les mots : « fixés au cinquième alinéa de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, les fonctionnaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « du nombre total des candidats inscrits en première section, les fonctionnaires de catégorie A et les agents contractuels de droit public occupant un emploi relevant de cette catégorie ».
9. b) Les mots « âgés de quarante ans au moins » sont supprimés.
10. IV.-L'article 12 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
11. a) Au 2°, avant les mots : « cadre de niveau III », sont ajoutés les mots : « cadre de niveau VI relevant de la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ou antérieurement de ».
12. b) Les mots : « 4° CAVIMAC : cadre de niveau III, catégorie B » sont supprimés.
13. V.-Le 2° de l'article 14 du même arrêté est complété par la phrase suivante : « Pour ce faire, elle peut recueillir les expertises qu'elle juge opportunes. »
14. VI.-L'article 15 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
15. a) Au troisième alinéa, les mots : « en outre : » sont remplacés par les mots : « en outre avoir obtenu l'attestation délivrée à l'issue des sessions de perfectionnement visée à l'article 18 du présent arrêté ».
16. b) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
17. VII.-Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 16 du même arrêté, les mots : « en fonction dans » sont remplacés par les mots : « en situation contractuelle avec ».
18. VIII.-Au premier et au dernier alinéa de l'article 19 du même arrêté, les mots : « de direction » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 19