Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le « 1° Classe D 1 » est complété par l'alinéa suivant :
3. « g) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
4. ― directeur général adjoint ».
5. Au a du « 1° Classe D 1 », les mots : « [CNAMTS, CNAVTS, CNAF et ACOSS] » sont supprimés.
6. Le b du « 1° Classe D 1 » est remplacé par les mots suivants :
7. « b) Pour le régime social des indépendants :
8. ― directeur d'organisme de catégorie I ;
9. ― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie I ».
10. II.-Le b du « 2° Classe D 2 » est remplacé par les mots suivants :
11. « b) Pour le régime social des indépendants :
12. ― directeur d'organisme de catégorie II ;
13. ― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie II ».
14. III.-Le b du « 3° Classe D 3 » est remplacé par les mots suivants :
15. « b) Pour le régime social des indépendants :
16. ― directeur d'organisme de catégorie III ;
17. ― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie III ».
18. IV.-Le « 4° Classe AD 1 » est complété par l'alinéa suivant :
19. « g) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
20. ― directeur adjoint »,
21. et le b du « 4° Classe AD 1 » est remplacé par les mots suivants :
22. « b) Pour le régime social des indépendants :
23. ― directeur délégué de la caisse nationale ;
24. ― agent comptable de la caisse nationale ;
25. ― directeur adjoint de la caisse nationale ;
26. ― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 3 de la caisse nationale ;
27. ― agent comptable d'organisme de catégorie I ;
28. ― directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie I ;
29. ― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie I ».
30. V.-Le « 5° Classe AD 2 » est complété par l'alinéa suivant :
31. « i) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
32. ― directeur adjoint, sous-directeur »,
33. et le b du « 5° Classe AD 2 » est remplacé par les mots suivants :
34. « b) Pour le régime social des indépendants :
35. ― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 2 de la caisse nationale ;
36. ― directeur adjoint de niveau 2 d'organisme de catégorie I ;
37. ― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 2 d'organisme de catégorie I ;
38. ― agent comptable d'organisme de catégorie II ;
39. ― directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie II ;
40. ― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie II ».
41. VI.-Le « 6° Classe AD 3 » est complété par l'alinéa suivant :
42. « j) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
43. ― sous-directeur »,
44. et le b du « 6° Classe AD 3 » est remplacé par les mots suivants :
45. « b) Pour le régime social des indépendants :
46. ― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 1 de la caisse nationale ;
47. ― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 1 d'organisme de catégorie I ;
48. ― directeur adjoint de niveau 2 d'organisme de catégorie II ;
49. ― sous-directeur ou secrétaire général d'organisme de catégorie II ;
50. ― agent comptable d'organisme de catégorie III ;
51. ― directeur adjoint d'organisme de catégorie III ;
52. ― sous-directeur ou secrétaire général d'organisme de catégorie III ;
53. ― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie III ».
54. VII.-Le b du « 7° Classe IF1 » est supprimé.
55. VIII.-Le b du « 8° Classe IF2 » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 3