Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021189173
Texte parentLEGITEXT000021189164
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les termes : « centres d'aide par le travail ou ateliers protégés » sont remplacés par les termes : « entreprises adaptées et centres de distribution du travail à domicile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2001 Divisions : Art. J 1
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