Article 1 LEGIARTI000021189171
1. Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2009
Publié le23 octobre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORIOCE0922220A
IdentifiantLEGITEXT000021189164
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2009/100/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu les avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date des 7 février, 3 avril, 5 mai, 5 juin, 4 septembre, 2 octobre, 6 novembre et 4 décembre 2008 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 30 juillet 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021189173
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2001
Divisions : Art. J 1
Article 3 LEGIARTI000021189175
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2006
Divisions : Art. PS 9 ; Art. PS 29
Article 4 LEGIARTI000021189177
1. A l'exception de celles de ses articles 2 et 3, les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
Article 5 LEGIARTI000021189179
1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000021189167
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 25 juin 1980
3. Art. GN 10, Art. GE 2, Art. GE 3, Art. CO 1, Art. GN 8, Art. CO 14, Art. CO 23, Art. CO 34, Art. CO 38, Art. CO 52, Sct. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés., Art. CO 57, Art. CO 58,
4. Art. CO 59, Art. CO 60, Art. CH 5, Art. EL 19, Art. AS 4, Art. MS 41, Art. MS 46, Art. MS 47, Art. MS 50, Art. MS 64, Art. MS 71, Art. P 23, Art. W 15, Art. Y 22
5. -Arrêté du 6 octobre 2004
6. Annexe II
Fait à Paris, le 24 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret
Textes cités liens · DILA1
code de la construction et de l'habitation
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1980 - art. PA 14 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2009).