Arrêté du 24 septembre 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.

TexteArrêté du 24 septembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021189167
Texte parentLEGITEXT000021189164
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 24 septembre 2009 (version du 23 janvier 2010)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 25 juin 1980

3. Art. GN 10, Art. GE 2, Art. GE 3, Art. CO 1, Art. GN 8, Art. CO 14, Art. CO 23, Art. CO 34, Art. CO 38, Art. CO 52, Sct. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés., Art. CO 57, Art. CO 58,

4. Art. CO 59, Art. CO 60, Art. CH 5, Art. EL 19, Art. AS 4, Art. MS 41, Art. MS 46, Art. MS 47, Art. MS 50, Art. MS 64, Art. MS 71, Art. P 23, Art. W 15, Art. Y 22

5. -Arrêté du 6 octobre 2004

6. Annexe II

Aller plus loin

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