Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021189175
Texte parentLEGITEXT000021189164
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 4 de l'arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les termes : « PS 9 » sont remplacés par les termes : « PS 29 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2006 Divisions : Art. PS 9 ; Art. PS 29
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