Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192211
Texte parentLEGITEXT000021192208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La commission aéronautique a compétence pour donner un avis en matière de nominations aux fonctions spécifiques prévues à l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, hormis celles de chef des moyens opérationnels, d'officier de sécurité aérienne, de chef du personnel navigant, de chef du personnel navigant adjoint et celles de chef de détachement.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 4
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