Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1283 du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192682
Texte parentLEGITEXT000021192676
Référencearticle 2 du décret n°2009-1283 du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5132-8 du code de la santé publique, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « A titre exceptionnel, une préparation magistrale peut être réalisée à partir d'une spécialité pharmaceutique dans le respect des conditions prévues par les bonnes pratiques de préparation mentionnées à l'article L. 5121-5. »