Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 octobre 2009
RattachementTITRE IER : OFFICIERS DE PORT
IdentifiantLEGIARTI000021201008
Texte parentLEGITEXT000021201003
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les ports ci-après :

2. Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.

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