Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 octobre 2009

RattachementTITRE IER : OFFICIERS DE PORT

IdentifiantLEGIARTI000021201010

Texte parentLEGITEXT000021201003

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.

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