Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 octobre 2009
RattachementTITRE IER : OFFICIERS DE PORT
IdentifiantLEGIARTI000021201012
Texte parentLEGITEXT000021201003
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième grade de classe normale qui remplissent les conditions statutaires et qui occupent le poste de commandant adjoint ou qui exercent les fonctions définies ci-après :

2. Bordeaux : 3 postes :

3. 2 : bureau central du mouvement ;

4. 1 : sécurité et des marchandises dangereuses.

5. Dunkerque : 10 postes :

6. 2 : placement ;

7. 1 : responsable vigies-darses ;

8. 6 : vigie ;

9. 1 : sûreté et affaires défenses.

10. Le Havre : 7 postes :

11. 1 : qualité-sécurité-études ;

12. 4 : placement et coordination ;

13. 1 : vigie ;

14. 1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.

15. La Rochelle : 1 poste : 1 : commandant adjoint.

16. Marseille : 6 postes :

17. 1 : placement Marseille ;

18. 1 : placement Fos ;

19. 2 : matières dangereuses ;

20. 1 : études-sécurité-qualité bassins Est ;

21. 1 : études-sécurité-qualité bassins Ouest.

22. Nantes - Saint-Nazaire : 1 poste : 1 : matières dangereuses.

23. Pointe-à-Pitre : 1 poste : bureau des matières dangereuses.

24. Rouen : 2 postes :

25. 1 : commandant adjoint-sécurité responsable aval-interventions spécialisées ;

26. 1 : responsable placement.

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