Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 octobre 2009

RattachementTITRE II : LIEUTENANTS DE PORT

IdentifiantLEGIARTI000021201018

Texte parentLEGITEXT000021201003

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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