Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 octobre 2009

RattachementTITRE II : LIEUTENANTS DE PORT

IdentifiantLEGIARTI000021201020

Texte parentLEGITEXT000021201003

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, les directrices et les directeurs des grands ports maritimes et le directeur du port autonome concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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