Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021202081
Texte parentLEGITEXT000021202076
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par sept alinéas ainsi rédigés :
2. « ― base navale de Brest (BN Brest) ;
3. ― base de défense expérimentale de Brest (BDDE Brest) ;
4. ― escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
5. ― base de l'île Longue (ILONGBASE) ;
6. ― état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
7. ― centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) ;
8. ― service de protection radiologique des armées (SPRA). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 1995 : art. 2
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