Article 1 LEGIARTI000021202081
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 1995 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2009
Publié le27 octobre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH0920120A
IdentifiantLEGITEXT000021202076
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021202083
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, D. Pernet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 · application
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2009).