Article 1 LEGIARTI000021204026
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2009
Publié le24 octobre 2009
Articles4 articles en vigueur
NORBCFP0923331A
IdentifiantLEGITEXT000021204021
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 28 avril 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021204028
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000021204031
A abrogé :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000021204033
1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2009).