Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021204026
Texte parentLEGITEXT000021204021
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « , le service national du recrutement » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de la direction générale des douanes et droits indirects ; » sont ajoutés les mots : « le service national du recrutement lui est également rattaché ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 3
Aller plus loin
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