Texte publié au Journal officiel
1. Les quatre premiers alinéas de l'article R. 4221-25 sont remplacés par lesdispositions suivantes :
2. « Pour l'avancement d'échelon à un grade déterminé, il n'est tenu compte que de la durée des services militaires.
3. « Pour la détermination de l'ancienneté de service exigée :
4. « 1° Toute durée d'activité supérieure ou égale à trente jours accomplie durant douze mois consécutifs équivaut à un an de services militaires comptabilisé, selon les règles d'avancement applicables, depuis la date anniversaire du passage au grade détenu ou depuis la date anniversaire du passage au dernier échelon détenu ou depuis la date anniversaire du premier engagement militaire ;
5. « 2° Toute durée d'activité inférieure à trente jours accomplie durant douze mois consécutifs, ajoutée à celles réalisées dans les douze mois ou vingt-quatre mois suivants, équivaut, à concurrence de trente jours cumulés, à un an de services militaires comptabilisé, selon les règles d'avancement applicables, depuis la date anniversaire du passage au grade détenu ou depuis la date anniversaire du passage au dernier échelon détenu ou depuis la date anniversaire du premier engagement militaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R4221-25