Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2009

NatureDécret

Signé le26 octobre 2009

Publié le28 octobre 2009

Articles3 articles en vigueur

NORDEFH0908465D

IdentifiantLEGITEXT000021205682

Référence

Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment la partie 4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la réserve militaire en date du 7 avril 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000021205684

A créé :

Code de la défense. : art. R4221-17-1, art. R4221-17-2, art. R4221-17-3
Divisions : Section 5-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale

Article 2 LEGIARTI000021205686

A modifié :

Code de la défense. : art. R4221-25

Article 3 LEGIARTI000021205688

1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, Hubert Falco

Textes cités liens · DILA2

LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 6 · application

Code de la défense. (V)

Cité par 3 textes

Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 5, v. init.

Décret n°2017-1663 du 6 décembre 2017 - art. 2, v. init.

Code de la défense. - art. R4341-2 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2009).

Texte d'origine, publié au JO →