Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 28 mars 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209721
Texte parentLEGITEXT000021209717
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le jury du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
2. Présidé par un directeur d'administration centrale ou son représentant ou par un recteur d'académie ou un secrétaire général d'académie, il est composé de fonctionnaires de catégorie A.
3. Le jury comprend au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques du ministre ou d'un recteur d'académie et trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
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