Article 2 LEGIARTI000021209723
A abrogé :
- Arrêté du 12 décembre 1995 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2009
Publié le29 octobre 2009
Articles1 article en vigueur
NORMENH0920379A
IdentifiantLEGITEXT000021209717
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff
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Aller plus loin
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