Article 1 LEGIARTI000021209748
A modifié :
- Décret n°2007-384 du 21 mars 2007 : art. 2, art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2009
NatureDécret
Signé le26 octobre 2009
Publié le29 octobre 2009
Articles4 articles en vigueur
NORESRS0920214D
IdentifiantLEGITEXT000021209741
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » ;
Vu les statuts de « Nancy Université », notamment leur article 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paul Verlaine-Metz ;
Vu la délibération du conseil d'administration de « Nancy Université »,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021209750
1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine » sont approuvés. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000021209752
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000021209745
A modifié :
- Décret n°2007-384 du 21 mars 2007 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 26 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Code de la recherche - art. L344-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2009).