Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1316 du 26 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209748
Texte parentLEGITEXT000021209741
Référencearticle 1 du décret n°2009-1316 du 26 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 2 du décret du 21 mars 2007 susvisé, les mots : « Nancy Université » sont remplacés par les mots : « PRES de l'université de Lorraine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-384 du 21 mars 2007 : art. 2, art. 1
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