Décret n°2009-1316 du 26 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.

TexteDécret n°2009-1316 du 26 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209750
Texte parentLEGITEXT000021209741
Référencearticle 2 du décret n°2009-1316 du 26 octobre 2009 (version du 30 octobre 2009)Légifrance →

1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine » sont approuvés. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.

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