Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021215248
Texte parentLEGITEXT000021215237
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Le commandant des opérations de secours peut, même en l'absence d'autorisation du propriétaire ou de ses ayants droit, pour les nécessités de la lutte contre l'incendie, recourir à des feux tactiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 : art. 15
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