Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021215252
Texte parentLEGITEXT000021215237
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre III de la même ordonnance, les mots : « Dispositions relatives aux services communaux d'incendie et de secours et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 Divisions : TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE
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