Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021215264

Texte parentLEGITEXT000021215237

Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :

2. I. ― Le 6° de l'article L. 221-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 6° Les dépenses relatives au service d'incendie et de secours. »

4. II. ― Les articles L. 351-1 à L. 351-6, issus de l'article 23 de l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006, sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L221-2

A abrogé :

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L351-1, art. L351-2, art. L351-3, art. L351-4, art. L351-5, art. L351-6

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