Article 1 LEGIARTI000021215701
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2009
Publié le30 octobre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORIOCA0923923A
IdentifiantLEGITEXT000021215699
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 6 octobre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021215703
1. Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 3 LEGIARTI000021215705
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2009).