Arrêté du 20 octobre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021215701
Texte parentLEGITEXT000021215699
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

2. DIRECTIONS ET SERVICES

3. FONCTIONS

4. POINTS NBI

5. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

6. Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.

7. 60

8. Chef du bureau du contentieux des polices administratives.

9. 50

10. Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.

11. 30

12. Chef de cabinet.

13. 30

14. Sont remplacées par les mentions :

15. DIRECTIONS ET SERVICES

16. FONCTIONS

17. POINTS NBI

18. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

19. Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.

20. 60

21. Chef du bureau du contentieux des polices administratives.

22. 50

23. Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.

24. 30

25. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.

26. 30

27. 2° Les mentions :

28. DIRECTIONS ET SERVICES

29. FONCTIONS

30. POINTS NBI

31. Direction de la modernisation et de l'action territoriale.

32. Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale.

33. 30

34. Chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation routière.

35. 30

36. Chef du service du fichier national des permis de conduire.

37. 50

38. Sont remplacées par les mentions suivantes :

39. DIRECTIONS ET SERVICES

40. FONCTIONS

41. POINTS NBI

42. Direction de la modernisation et de l'action territoriale.

43. Adjoint au chef du bureau des polices administratives.

44. 30

45. Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières.

46. 30

47. Chef du service du fichier national des permis de conduire

48. 50

49. 3° Les mentions :

50. DIRECTIONS ET SERVICES

51. FONCTIONS

52. POINTS NBI

53. Direction générale de la police nationale.

54. Chef du bureau des affaires disciplinaires.

55. 60

56. Chef du bureau des rémunérations et régimes indemnitaires.

57. 50

58. Chef du bureau de l'accompagnement social.

59. 50

60. Chef du bureau du personnel et des incorporations.

61. 50

62. Chef du bureau de l'habillement.

63. 30

64. Chef du bureau de la gestion et de la formation des personnels.

65. 30

66. Chef du bureau du recrutement.

67. 50

68. Chef de cabinet du directeur de l'administration de la police nationale.

69. 30

70. Chef de la mission de la politique immobilière.

71. 30

72. Chef du bureau des affaires logistiques et immobilières.

73. 50

74. Directeur de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

75. 50

76. Sont remplacées par les mentions :

77. DIRECTIONS ET SERVICES

78. FONCTIONS

79. POINTS NBI

80. Direction générale de la police nationale.

81. Chef du bureau des affaires disciplinaires.

82. 60

83. Chef du bureau des rémunérations et régimes indemnitaires.

84. 50

85. Chef du bureau de l'accompagnement social.

86. 50

87. Chef du bureau du personnel et des incorporations.

88. 50

89. Chef du bureau de l'habillement.

90. 30

91. Chef du bureau de la gestion et de la formation des personnels.

92. 30

93. Chef du bureau du recrutement.

94. 50

95. Chef de cabinet du directeur de l'administration de la police nationale.

96. 30

97. Chef de la mission de la politique immobilière.

98. 30

99. Chef du bureau des affaires logistiques et immobilières.

100. 50

101. Directeur de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

102. 50

103. Chef du bureau des politiques sociales.

104. 30

105. 4° Les mentions :

106. DIRECTIONS ET SERVICES

107. FONCTIONS

108. POINTS NBI

109. Préfecture de Paris.

110. Chef du bureau des affaires juridiques.

111. 50

112. Chef du bureau de la politique sociale du logement.

113. 60

114. Chef de la division des personnels et de la logistique.

115. 50

116. Chef du pôle action et réglementation économiques, veille et prospective.

117. 30

118. Chef du bureau du cabinet.

119. 50

120. Sont remplacées par les mentions suivantes :

121. DIRECTIONS ET SERVICES

122. FONCTIONS

123. POINTS NBI

124. Préfecture de Paris.

125. Chef du bureau des affaires juridiques.

126. 50

127. Chef du bureau de la politique sociale du logement.

128. 60

129. Chef de la division des personnels et de la logistique.

130. 50

131. Chef du pôle action et réglementation économiques, veille et prospective.

132. 30

133. 5° Les mentions :

134. DIRECTIONS ET SERVICES

135. FONCTIONS

136. POINTS NBI

137. Direction des ressources humaines.

138. Chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil.

139. 50

140. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.

141. 30

142. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs.

143. 30

144. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés.

145. 30

146. Chef de la mission projets professionnels.

147. 30

148. Chef de cabinet.

149. 30

150. Sont remplacées par les mentions suivantes :

151. DIRECTIONS ET SERVICES

152. FONCTIONS

153. POINTS NBI

154. Direction des ressources humaines.

155. Chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil.

156. 50

157. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.

158. 30

159. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs.

160. 30

161. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés.

162. 30

163. Chef de la mission projets professionnels.

164. 30

165. Chef de cabinet.

166. 30

167. Chef de projet SINOPE.

168. 30

169. 6° Les mentions :

170. DIRECTIONS ET SERVICES

171. FONCTIONS

172. POINTS NBI

173. Service des affaires immobilières.

174. Chef du département construction et travaux.

175. 50

176. Sont remplacées par les mentions suivantes :

177. DIRECTIONS ET SERVICES

178. FONCTIONS

179. POINTS NBI

180. Service des affaires immobilières.

181. Chef du bureau des affaires budgétaires, adjoint au chef du département modernisation, moyens et méthode.

182. 50

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

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