Référencearticle 2-1 du décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 (version du 5 septembre 2025)Légifrance →
1. 1° Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025.
2. 2° Pour l'application de son article 2, les mots : " au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail " sont remplacés par les mots : " au sens de la réglementation applicable localement ".
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