Article 1 LEGIARTI000021216530
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2009
Publié le30 octobre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORBCFP0923330A
IdentifiantLEGITEXT000021216529
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021216532
A abrogé :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000021216534
1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2009).