Arrêté du 9 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2007.

TexteArrêté du 9 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000021216762

Texte parentLEGITEXT000021216761

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2007 (version du 2 août 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Transavia France par l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est en cours de validité.

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