Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2009 (version du 1er novembre 2009)Légifrance →
1. Pour le prochain renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, la liste des organisations syndicales aptes à y désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
10
10
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
4
4
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
2
2
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
1
1
Confédération générale du travail (CGT)
1
1
Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
1
1
Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (SUD)
1
1
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